Vente de posters sur papier et sur bois (laminage)
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Article 1 : OBJET
Le présent contrat concernant la vente des photographies originales est conclu entre Laurent Gernez telle que défini à l'article 3 des présentes conditions et un client ci-après désigné "l'acquéreur".
Laurent Gernez se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent contrat a pour finalité de déterminer les droits et les obligations de Laurent Gernez
et de l'acquéreur, dans le cadre de la vente des photographies originales proposées sur la site www.montagne-photos.com.
Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Laurent GERNEZ
Auteur photographe
Siret : 500 268 297 00016
Code NAF : 923A
Siège Social :
Laurent GERNEZ
Domaine du golf
49 rue de Bonn
84270 Vedène
FRANCE
Tél. : 06 12 28 76 56
E-mail : gernez.l@montagne-photos.com
Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES
Produits et services concernés : photographies originales.
Il s'agit de photographies prises par l’auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
(CGI : décret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III)
Les produits et services sont fournis à la demande spécifique de l'acquéreur.
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies originales qui figurent sur le site montagne-photos.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur écran et la photographie originale tirée sur papier.
Article 5 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, frais de livraison en sus.
Les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
Laurent Gernez se réserve le droit de modifier, sans préavis les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
Pendant la période de lancement de cette boutique (année 2008), la vente sera limitée aux pays suivants : France, Belgique. Pour d'autres pays, n'hésitez pas à me contacter.
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
La commande passée par l'acquéreur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient un lien permettant d'imprimer un bon de commande avec les informations suivantes : désignation produit, quantité commandée, prix, modalités de paiement.
Article 7 : PAIEMENT
Quatre modes de paiement sont proposés :
1) En ligne, par carte bancaire Visa, Mastercard.
Pour la sécurité de vos paiements, ce site utilise PayPal et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et la confidentialité des transactions commerciales et des informations échangées lors d'un paiement par carte bancaire.
PayPal est un mode de paiement en ligne rapide, facile et sûr pour régler vos achats par carte bancaire ou par compte PayPal (l'ouverture d'un compte PayPal est facultative).
Lorsque vous souhaitez acheter une photo, vous êtes dirigé sur la page sécurisée de Paypal : le cadenas verrouillé vous indique que la connexion est sécurisée. Une fois votre paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement.
Avec plus de 133 millions de comptes dans 103 pays dont plus de 4 millions en France, PayPal est leader mondial du paiement en ligne. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site PayPal.
2) Par compte Paypal.
3) Par chèque bancaire (libellé uniquement en Euros) accompagné du bon de commande signé, à faire parvenir sous 7 jours ouvrables maximum.
Au delà de ce délai, Laurent Gernez se réserve le droit d'annuler la commande et de l'affecter à un autre acquéreur.
4) Par virement bancaire, les informations bancaires vous seront envoyées par email dès validation de votre commande.
Les éventuels frais bancaires d'un virement sont à la charge de l'acquéreur.
Pour un paiement par carte bancaire, la commande (lancement de la production) sera traitée dans les 24 heures ouvrables.
Pour les paiements par chèque et par virement bancaire, la commande sera traitée à compter du jour de la réception du réglement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Article 8 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les tirages des photos et le laminage sur bois étant réalisés à la demande suite à une commande, les délais de livraison en cas de paiement par carte bancaire sont de 8 à 15 jours ouvrables (généralement 1 semaine). Ces délais sont prolongés des délais postaux (2 à 3 jours) en cas de paiement par chèque.
En cas de retard un email sera adressé à l'acquéreur.
Les délais de livraisons mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Laurent Gernez.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrables suivant la date de réception du paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (Guerre, Emeute, Grèves, Accidents...).
A tout moment l'acquéreur peut visualiser l'historique et/ou l'état d'avancement de sa commande en cliquant sur le lien "Mon compte" figurant dans le menu de la boutique, après s'être identifié.
Lors de la commande, il y a 2 choix pour les frais de traitement et d'expédition :
- Normal pour un forfait de 20 € par commande (livraison par Colissimo recommandé).
- Express pour un forfait de 25 € par commande (livraison par Chronopost ou par UPS).
Les tarifs ci-dessus sont applicables aux livraisons en France. Pour d'autres destinations, merci de me contacter.
Article 9 : RECEPTION/ RETOUR DES BIENS
En cas de problème lors de la réception des biens, il est indispensable que l'acquéreur, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à Laurent Gernez, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à Laurent Gernez afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.
Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Laurent Gernez et l'acquéreur.
Cet accord donnera droit à l'acquéreur d'obtenir le remplacement gratuit des biens ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.
Article 10 : RETRACTATION
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement.
Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les photographies originales vendues sur le site montagne-photos.com sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en faisant parvenir la demande:
- Soit par e-mail à gernez.L@montagne-photos.com
- Soit par courrier à Laurent Gernez
Article 13 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux article L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.
Article 14 : REGLEMENT DES LITIGES
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux d'Avignon.
